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La página www.quiz-room.es está editada por la sociedad Quizz Room SAS
S.A.S con un capital de 1.503 euros
Sede: 9, rue Guénégaud, 75006 París
RCS Paris 841 563 042
Número de IVA intracomunitario FR 07 841563042
Número SIRET : 84156304200024
Código APE : 9329Z (Otras actividades recreativas y de ocio)
Dirección de correo electrónico: contact@quiz-room.com
El gerente editorial es Tristan Quélin, Director general de Quizz Room SAS

La sociedad OVH lleva el hosting de la página
2 rue Kellerman
59100 Roubaix
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
SAS con un capital de 10 069 020 euros

Conditions générales de ventes entreprises

ARTICLE I : QUIZ ROOM
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  1. est une , immatriculée sous le numéro , dont le siège social est . exploite la marque Quiz Room (“Quiz Room“ ou le “Prestataire“).
    Adresse électronique : valencia@quiz-room.com
    Coordonnées téléphoniques :

  2. 2. Quiz Room offre à la vente des services de réservation et de mise à disposition de salles de loisirs (les “Services“) à des prix déterminés à destination de personnes morales agissant dans les limites de leur objet social (les “Entreprises“), afin de pouvoir conclure des contrats de vente de prestations de services (les “Contrats “).

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ARTICLE II : OBJET

‍1. Les présentes Conditions Générales de Vente (les “Conditions Générales“ ou “CGV“) ont pour objet de définir les droits et obligations des Entreprises et de Quizz Room dans le cadre des Contrats :
a.   ces Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment par Quizz Room ;
b.   elles sont applicables dès leur communication par tous moyens aux Entreprises mais leurs modifications éventuelles ne s’appliqueront pas aux transactions déjà en cours ;
c.   une transaction est en cours aussi longtemps que l’offre émise par Quizz Room est ferme et définitive selon les modalités prévues à l’article VI. 5 ci-après.

2.     Les Conditions Générales sont également accessibles sur le Site ; sous réserve d’éventuelles conditions particulières applicables à une espèce spécifique de Services, précisée distinctement et préalablement à la conclusion de tout Contrat, les CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions – y compris celles de l’Entreprise qui sont inopposables à Quizz Room.

ARTICLE III : INFORMATION PRE-CONTRACTUELLE

‍1. L’Entreprise est un professionnel averti qui reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales ainsi que de toutes les informations qu’elles contiennent, les avoir acceptées avant la validation de toute commande et que celles-ci lui sont opposables conformément à l’article 1119 du Code Civil.

2. Le représentant de l’Entreprise déclare être habilité à engager l’Entreprise dans le cadre de l’exécution du Contrat et selon les termes des CGV, à défaut, il sera réputé être personnellement engagé vis-à-vis de Quizz Room.

ARTICLE IV : L’OFFRE DE SERVICES PERSONNALISES AUX ENTREPRISES

‍1.     Aux heures indiquées par l’Entreprise et en fonction du nombre d’individus (les « Participants ») retenus par celle-ci pour participer aux loisirs proposés par Quizz Room, cette dernière offre à la vente des Services personnalisés de réservation et de mise à disposition de salles de loisirs incluant la faculté d’utilisation d’un jeu de questions et de réponses dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
-       Immersion des participants dans un décor de plateau de télévision ;
-       Communication audiovisuelle de questions à l’attention des Participants au jeu ;
-       Mise à disposition de bipeurs (buzzers) permettant aux Participants de répondre aux questions ;
-       Comptage automatique des points de chacun des Participants,
-       Accès à des jokers permettant de modifier le cours des jeux.

2.     Outre la réservation et la mise à disposition de salles de loisirs, Quizz Room, offre à la vente des prestations de services supplémentaires, déterminées selon des critères indiqués par l’Entreprise et selon la disponibilité de l’offre proposée par Quizz Room dont :
-      la commande d’un service de fourniture de boissons et repas assuré par Quizz Room ou par tout tiers qu’elle se substituera et mis à la disposition de l’Entreprise dans l’enceinte de Quizz Room ;
-      la personnalisation des questions proposées selon les indications de l’Entreprise ;
-      la fourniture de l’accès aux loisirs programmés par Quizz Room en tout lieu indiqué par l’Entreprise, sous réserve de compatibilité avec les caractéristiques principales du jeu ;
-      le tournage d’un programme audiovisuel dans l’enceinte de Quizz Room ;

La liste susmentionnée n’est pas exhaustive et l’offre de Services convenus entre Quizz Room et l’Entreprise est précisée dans le Devis personnalisé (le « Devis »), remis préalablement par Quizz Room à l’Entreprise.

3.     Les Services vendus par Quizz Room sont conformes aux prescriptions du droit suisse en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

4.     Pour l’exécution des Services, l’Entreprise s’engage à communiquer préalablement à l’occupation des salles mises à sa disposition l’identité de chacun des Participants.

ARTICLE V : PRIX DES SERVICES

‍1.     Le prix des Services mis en vente par Quizz Room est fixé librement par cette dernière, dans le respect des lois et règlements applicables.

2.     Quizz Room se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à maintenir les tarifs indiqués au Devis aussi longtemps que l’offre émise par Quizz Room est ferme et définitive selon les modalités prévues à l’article VI. 5 ci-après.

3.     Le prix de vente des Services établis par Quizz Room en fonction des critères indiqués par l’Entreprise ne peut pas être déterminé par avance et fait l’objet d’un Devis détaillé par Quizz Room, accompagné éventuellement de Conditions Particulières qui primeront sur les Conditions Générales.

4.     Le prix de vente des Services inclus au devis dépend des choix de l’Entreprise et notamment :
-       du nombre de Participants,
-       de la durée d’occupation de la salle,
-       du nombre de salles réservées,
-       de la réservation du salon d’accueil,
-       de l’utilisation ou non du service de personnalisation des questions,
-       de chacune des prestations à assurer pour le compte de l’Entreprise.

5.     Le prix des Produits et Services sont indiqués en francs suisses.

6.     Les prix sont fixés hors taxes telles qu’en vigueur au jour de la commande : toute création ou modification de taxe quelle qu’en soit la nature ou le montant sera appliquée aux Contrats y compris pour les commandes en cours, dès son entrée en vigueur.

ARTICLE VI : DEVIS
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1. La commande de tous Services au profit d’Entreprise s’effectue par une demande expresse de Devis adressée à Quizz Room et effectuée :
- via le Site ;
- par téléphone au ;
- par mail en envoyant une demande à valencia@quiz-room.com ;
- directement sur place à l'adresse : Paseo Facultades 3, 46021 València

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2.     Pour obtenir un Devis, l’Entreprise doit indiquer les nom, prénom, adresse mail et fonction du représentant par lequel le Devis est sollicité, ainsi que la dénomination sociale de l’Entreprise, la date souhaitée de la mise à disposition de la ou des salles et le nombre de participants.

3.     La demande de devis fait l’objet d’un traitement par Quizz Room qui s’engage à répondre à la demande de devis dans un délai de 2 jours (ouvrés) ; en sus des informations indiquées lors de la demande de devis, Quizz Room se réserve la possibilité de solliciter des renseignements supplémentaires pour établir un Devis.

4.     Quizz Room communique un Devis détaillé au Professionnel incluant les caractéristiques essentielles de chacun des Services à exécuter ainsi que leur prix – outre les Conditions Générales.

5.     Sauf mention contraire figurant sur le Devis, celui-ci est une offre ferme et définitive, valable :
-       cinq(5) jours à compter de la date de communication du Devis figurant sur ce dernier, dans le cas où la mise à disposition de la salle à l’Entreprise doit intervenir après l’expiration d’une période de vingt jours à compter de la communication du Devis ;
-       deux (2) jours ouvrés à compter de la date de communication du Devis figurant sur ce dernier, dans le cas où la mise à disposition de la salle à l’Entreprise doit intervenir avant l’expiration d’une période de vingt jours à compter de la communication du Devis.
-       Jusqu’au jour de la mise à disposition des salles, dans le cas où le devis est sollicité et transmis moins de deux jours avant la mise à disposition effective des salles.

ARTICLE VII : ACCEPTATION DU DEVIS

‍1.     L’Entreprise communique à Quizz Room le Devis signé par tous moyens.

2.     La communication par l’Entreprise du Devis signé, ou à défaut, le paiement, partiel ou entier, par l’Entreprise emporte validation du contenu du Devis et vaut Contrat :
a.   toute validation du Devis par l’Entreprise vaut acceptation du prix, des descriptions des Services vendus et de leur date d’exécution ;
b.   toute validation du Devis par l’Entreprise vaut acceptation irrévocable des Conditions générales par celle-ci ;
c.   toute validation du Devis par l’Entreprise oblige celle-ci à en payer intégralement le prix.

3.     L’annulation par l’Entreprise de sa réservation ainsi que l’absence ou le retard d’un ou des Participants ne libèrent pas l’Entreprise de son obligation de paiement à laquelle elle reste intégralement tenue.

4.     Toute validation du Devis intervenue postérieurement aux délais visés au 5. de l’article VI peut être acceptée par Quizz Room par tous moyens et ainsi couvrir la caducité de l’Offre.

5.     La vente est considérée comme définitive après encaissement de l’intégralité du prix par Quizz Room, cette dernière se réservant toutefois le droit de suspendre la commande de l’Entreprise dans l’hypothèse où le débit n’a pas été possible.

6.     Pour toute question relative au suivi de sa commande, l’Entreprise devra contacter directement Quizz Room par tous moyens.

ARTICLE VIII : Modalités de paiement des SERVICES par L’ENTREPRISE

‍1.     Le paiement de la totalité du prix est dû par l’Entreprise dès sa validation du Devis et constitue une condition d’accès aux salles.

2.     En cas de Devis émis par Quizz Room plus de quinze jours avant la mise à disposition effective de la salle de loisirs, l’Entreprise devra verser à Quizz Room 50% du prix de vente dans un délai de sept(7) jours à compter de l’acceptation du Devis et le solde sera réglé au plus tard le jour de la mise à disposition de la salle de loisirs.

3.     En cas de Devis émis par Quizz Room moins de quinze jours avant la mise à disposition effective de la salle de loisirs, l’Entreprise devra procéder au paiement intégral du prix de vente au plus tard trois jours avant la mise à disposition effective de la salle de loisirs.

4.     L’Entreprise devra régler Quizz Room par paiement électronique (virement bancaire, Visa, Mastercard, Carte American Express) ou, à défaut, en liquide.

5.     L’accès à la salle de jeu est conditionné au paiement complet du montant prévu au Devis.

ARTICLE IX : PREUVE DES TRANSACTIONS

‍1.     La réalisation d’un paiement électronique ou l’émission d’un chèque par l’Entreprise ou la signature du Devis par tout préposé de celle-ci vaudront preuve de l’accord de l’Entreprise sur l’exigibilité des sommes dues au titre du Devis.

2.     Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’Entreprise est invitée, dès le constat de cette utilisation à contacter le Service Client de Quizz Room.

3.     En outre, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Quizz Room et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

4.     L'archivage des Devis est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE X : EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION

‍1.     Les Services fournis par Quizz Room sont personnalisés par l’Entreprise et établis selon des critères nettement indiqués par cette dernière.

2.     L’Entreprise ne peut pas se rétracter une fois le Devis accepté par celle-ci.

ARTICLE XI : MODIFICATIONS POSTÉRIEURES DU DEVIS

A. Date de mise à disposition des salles de jeu

‍1.    La date de mise à disposition d’une ou plusieurs salles de jeu ne peut être modifiée par l’Entreprise moins de sept jours avant son utilisation.

2.    Le report par l’Entreprise de la date de mise àdisposition d’une ou plusieurs salles de jeu est possible si notifié plus de sept jours avant la date de l’événement :
-       en contrepartie d’une somme de 176 CHF hors taxes par salle, si notifié moins de quinze jours avant la date de l’événement ;
-       gratuitement si notifié plus de 15 jours à l’avance.

3.    En cas de survenance d’un cas de force majeure, tel que précisé à l’article XII, 6 ci-dessous, le report de la date de mise à disposition d’une ou plusieurs salles est possible sans frais.

B. Nombre de Participants

1. Si notifiée par l’Entreprise plus de sept jours avant l’événement, la réduction du nombre de Participants emporte réduction du prix de la mise à disposition d’une ou de plusieurs salles, sans que le prix ainsi réduit ne puisse être inférieur :
a.    au prix de mise à disposition d’une salle pour huit (8) Participants, en cas de réservation initiale d’une seule salle ;
b.    au prix de mise à disposition de deux salles pour dix-neuf (19) Participants en cas de réservation initiale de deux salles ; passé le délai susmentionné, la réduction du nombre de Participants est sans conséquence sur le montant initial du Devis et dont l’Entreprise doit intégralement s’acquitter.

2.    La variation à la hausse du nombre de Participants est possible à tout moment dans la limite de :
-       18 Participants en cas de mise à disposition d’une salle ;
-       36 Participants en cas de mise à disposition de deux salles ;
-       54 participants en cas de mise à disposition de trois salles ;
-       36 Participants en cas de mise à disposition du Salon.

ARTICLE XII : RESPONSABILITÉS

‍1.     Seuls des faits qui sont directement imputables à Quizz Room, peuvent engager la responsabilité de celle-ci envers l’Entreprise, sous réserve de causer à celle-ci un préjudice direct.

2.     La responsabilité de Quizz Room ne peut pas être retenue dans le cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations seraient imputables à :
a.   une mauvaise utilisation de la salle de loisirs et de ses fonctionnalités par l’Entreprise ou par tout Participant ;
b.   une faute imputable à l’Entreprise ou par tout Participant ;
c.   un manquement dans l’obligation de communication d’informations mises à la charge de l’Entreprise à l’article IV,4 ci-dessus ;
d.   un cas de force majeure, c’est-à-dire un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers et notamment : une grève générale des conducteurs de transports publics suivie à plus de 50% par les professionnels concernés, une défaillance technique du jeu rendant impossible son utilisation par tous les Participants, une fermeture administrative de l’établissement de Quizz Room ;
e.   une défaillance technique du jeu ne rendant pas impossible son usage par l’intégralité des participants ;
f.    des inconvénients inhérents à l’utilisation du réseau internet – tels qu’une interruption ou rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

3.     L’Entreprise s’oblige à relever et garantir Quizz Room contre toute responsabilité, tous recours et toutes demandes relatives aux Services commandés par l’Entreprise et dont l’inexécution serait imputable à cette dernière.

4.     A l’exception des préjudices exclusivement imputables à Quizz Room, l’Entreprise relève et garantit Quizz Room contre toute responsabilité, tous recours et toutes demandes émanant d’un ou des Participants.

5.     L’Entreprise se porte-fort de l’utilisation loyale du matériel de loisirs par tous les Participants et garantit Quizz Room contre toute dégradation ou atteinte de toute nature aux biens et aux personnes infligées par tout Participant à l’occasion de l’exécution des Services ; l’Entreprise ne peut nullement opposer à Quizz Room l’absence de lien de subordination ou de rapport contractuel avec un Participant pour se soustraire aux obligations mises à sa charge.

6.     Dans le cas où la mise à disposition d’une salle et l’utilisation du jeu par tous les Participants s’avéreraient impossibles à la suite d’un cas de force majeure, Quizz Room s’engage à reporter sans frais l’exécution des Services commandés ; dans le cas où les Parties ne parviendraient pas à convenir d’un report de la fourniture des Prestations, l’Entreprise pourra, par lettre recommandée avec accusé de réception, solliciter le remboursement des sommes versées à Quizz Room.

7.     En cas de retard ou de défaut de paiement, et après mise en demeure restée infructueuse pendant quatorze jours, l’Entreprise sera tenue de verser à Quizz Room la somme de six cents CHF hors taxes, à titre de dommages-intérêts et d’indemnité forfaitaire – outre le montant des créances exigibles, majoré du taux d’intérêt légal.

8.     En cas de retard ou de défaut de paiement, l’Entreprise devra une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de 40 euros, de plein droit et sans notification préalable.

9.     Le Représentant de l’Entreprise relève et garantit Quizz Room contre toute incapacité et défaut de pouvoir d’engager l’Entreprise.

ARTICLE XIII : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

‍1.     Le contenu du Site ainsi que les produits et représentations représentés dans l’enceinte des établissements de Quizz Room (documents techniques, dessins, photographies, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

2.     L’Entreprise s’engage à ne faire aucun usage de ce contenu et garantit Quizz Room contre tout usage illicite effectué par un des Participants.

3.     Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE XIV : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

‍1.     Les données nominatives fournies par l’Entreprise sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

2.     Elles font l’objet d’un traitement informatique.

3.     L’Entreprise et les Participants relevant de celle-ci sont invités à consulter la Charte relative à la protection des Données personnelles du Site pour prendre connaissance de l’intégralité des informations relatives à ce sujet en cliquant ici.

ARTICLE XV : INTÉGRALITÉ

‍1.     En cas de disparition de l’une des clauses des présentes Conditions Générales, notamment à la suite de l’application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes Conditions Générales garderont toute leur force et leur portée.

2.     Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en Suisse.

ARTICLE XVI : MÉDIATION

‍1.     Pour tout litige et en cas d’échec ou en l’absence de réponse de Quizz Room à l’expiration d’un délai de deux mois, l’Entreprise peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

2.     Il est toujours possible d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

ARTICLE XVII : DIVERS

‍1.     Toute notification interruptive de délai est appréciée à cette fin au moment de son expédition.

2.     Toute notification faisant courir un délai est appréciée à cette fin au moment de sa réception.

3.     Sauf disposition contraire, toute notification est faite par lettre recommandée avec avis de réception.

ARTICLE XVIII : LOI APPLICATION ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLES

‍1.     Les Conditions générales sont soumises au droit suisse.

2.     Tous les litiges sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux suisses.

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Datos personales

PREÁMBULO
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1. Quizz Room se toma muy en serio la gestión y protección de tus datos personales.

2. En el marco de sus actividades, Quizz Room ofrece a los consumidores un servicio de comercio electrónico accesible a través del sitio www.quiz-room.com (de ahora en adelante el "Sitio"), mediante el cual Quizz Room ofrece servicios (de ahora en adelante los "Servicios") relacionados con la reserva de salas de ocio (de ahora en adelante las "Salas") con el fin de poder celebrar contratos de venta (de ahora en adelante los "Contratos") con un consumidor (de ahora en adelante el "Comprador"), en virtud de los cuales Quizz Room pone una o varias Salas a disposición de los participantes en actividades de ocio (de ahora en adelante los "Participantes").

3. Para prestar su servicio, Quizz Room recopila, tanto en el Sitio como en sus establecimientos, datos personales de los usuarios del Sitio (de ahora en adelante los "Usuarios"; incluyendo a los Compradores) y de los Participantes.

OBJETIVO

Este documento tiene como objetivo informarte sobre cómo Quizz Room recopila, utiliza, trata y transmite tus datos personales.

RESPONSABLE DEL TRATAMIENTO DE LOS DATOS PERSONALES

1.     El responsable del tratamiento es Quizz Room, Sociedad por Acciones Simplificada con un capital de 1.266 €, registrada en el Registro de Comercio y Sociedades de París, con el número 841 563 042, cuyo domicilio social se encuentra en la 9, rue Guénégaud, París 75006.

2.     Quizz Room se compromete a cumplir con las disposiciones del Reglamento (UE) n° 2016/679 de 27 de abril de 2016 relativo a la protección de los datos personales.

DATOS RECOPILADOS

1.    Los datos recopilados por Quizz Room pueden ser proporcionados directamente por:

- El Usuario durante su navegación en el Sitio o al realizar y ejecutar un pedido de productos (de ahora en adelante el "Pedido").

- Los Participantes, antes o durante su visita a los establecimientos de Quizz Room. Estos datos incluyen, entre otros: nombres, apellidos, dirección postal, correo electrónico, número de teléfono, fecha de nacimiento e intereses. Quizz Room también puede recopilar imágenes fotográficas de los Participantes tomadas durante el juego, con el consentimiento del Participante.

2.    Quizz Room puede recopilar la información mencionada anteriormente sobre los Participantes a través del Comprador, en el contexto de la ejecución del Contrato.

3.    Quizz Room también puede recopilar datos mediante Cookies. Una cookie no identifica personalmente a un Usuario, pero permite al emisor reconocer el dispositivo del Usuario y recopilar información sobre la navegación desde dicho dispositivo. El Usuario puede consultar la sección acerca de las Cookies a continuación.

4.    Quizz Room también puede recopilar datos a través de tecnologías estándar de Internet, como Scripts y Pixels. Estas tecnologías permiten recopilar información sobre el uso del Sitio de Quizz Room, la presencia de cookies en el dispositivo del Usuario, la lectura de correos electrónicos enviados por Quizz Room y los clics en los enlaces contenidos en estos correos.

OBJETIVOS DE LA RECOLECCIÓN DE DATOS PERSONALES

A. Bases legales de los tratamientos

1.     Quizz Room recopila y trata tus datos personales conforme a las bases legales previstas por las leyes y regulaciones vigentes, como por ejemplo:
a.   Ejecución del contrato – ejemplo: tratamiento y ejecución de un pedido; apertura y gestión de una cuenta de Quizz Room para poder mostrar el nombre de los Participantes en los paneles de actividades de ocio, evitar hacer las mismas preguntas en varias sesiones o proponer preguntas adaptadas al perfil de los Participantes, y ejecutar de la mejor manera las prestaciones contractuales proporcionadas por Quizz Room.
b.   Ejecución de una obligación legal – conservación de facturas;
c.   Intereses legítimos perseguidos por Quizz Room – como el tratamiento con fines comerciales, para la prevención del fraude o para preservar la seguridad de las redes informáticas, respetando en todo momento tus libertades y derechos fundamentales, que prevalecen sobre los intereses legítimos de Quizz Room;
d.   Consentimiento del Usuario.

B. Objetivos de Quizz Room

1.     Quizz Room recopila y registra datos personales de los usuarios para realizar los siguientes tratamientos:
Tratamientos:

Gestión de:
-     la cuenta del cliente
-     el carrito de compra
-     los pedidos
-     la relación con el cliente
-     el seguimiento de los pedidos
-     el perfil de ocio de los Participantes
-     el servicio postventa de reembolsos

Registro de los intercambios entre el servicio al cliente y los consumidores

Videovigilancia y vigilancia sonora de las salas de ocio

Gestión de la satisfacción del cliente
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Lucha contra el fraude durante el pago del pedido y gestión de impagos

Operaciones estadísticas, análisis, selección y segmentación de clientes

Envío de ofertas comerciales dirigidas por correo electrónico, redes sociales, otros sitios web o cualquier otro soporte

Personalización de sitios según las afinidades del usuario
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Fotografías de los Participantes
‍
Medición de la frecuencia de los sitios
‍
Disponibilidad de herramientas para compartir en redes sociales
‍
Compartir información con socios comerciales



Base legal
‍
Ejecución del contrato
Interés legítimo de Quizz Room








Interés legítimo de QuizzRoom : mejora de la calidad de la oferta de productos y servicios

Ejecución del contrato
Interés legítimo de Quizz Room

Interés legítimo de Quizz Room : mejora de la calidad de la oferta de productos y servicios
‍
Ejecución del contrato
Interés legítimo de Quizz Room

Consentimiento del cliente
Interés legítimo de Quizz Room

Consentimiento



Consentimiento


Consentimiento

Consentimiento

Consentimiento


Ejecución del contrato
Consentimiento del cliente para las operaciones con fines de prospección
2.     Para el tratamiento de datos que requieran el consentimiento del Usuario, este último puede retirar su consentimiento realizando una solicitud a contact@quiz-room.com.

TRANSMISIÓN DE DATOS

A. Generalidades

1.     Los datos personales recopilados y tratados por Quizz Room pueden ser transmitidos a:
- Socios de Quizz Room que traten los datos en su nombre (los "destinatarios")
- Socios de Quizz Room que los traten para el nombre y bajo las instrucciones de Quizz Room (de ahora en adelante los "subcontratistas")
2.     Los destinatarios son:
- Los Colaboradores profesionales de Quizz Room
- Autoridades policiales en el marco de las requisiciones judiciales relacionadas con la lucha contra el fraude
- Los servicios de aduanas en caso de entrega al extranjero
- Socios comerciales y, en particular, agencias de marketing y publicidad
3.     Quizz Room puede recurrir a subcontratistas para las siguientes operaciones:
- Pago seguro en el SitioLucha contra el fraude y recuperación de impagos
- Gestión de mensajería instantánea, llamadas telefónicas, sus registros y envío de correos postales
- Personalización de contenidos de los sitios
- Realización de operaciones de mantenimiento y desarrollo técnico del sitio web y sistema de información de Quizz Room
- Recopilación de opiniones de los clientes
- Envío de correos electrónicos de prospección comercial    

4.     Quizz Room también puede compartir datos personales en caso de una modificación posterior de la estructura de la empresa, como en caso de venta, transferencia o fusión de la empresa o parte de ella. Quizz Room se asegurará de que la otra parte respete las leyes y regulaciones vigentes sobre protección de datos personales.

B. Transmisión fuera de la Unión Europea

1.     Los datos recopilados por Quizz Room se conservarán en la Unión Europea.
2.     Sin embargo, con fines de las finalidades expuestas anteriormente, los datos personales pueden ser transmitidos a países fuera de la Unión Europea.
3.     En ese caso, Quizz Room se asegura de transferir datos personales solo a países que aseguren un nivel adecuado de protección, reconocido por la Comisión Europea, a empresas certificadas bajo el Privacy Shield o empresas que garanticen un nivel adecuado de protección mediante reglas corporativas vinculantes (Binding Corporate Rules).
4.     Por ejemplo, el uso de datos personales en relación con las redes sociales puede implicar una transferencia a los Estados Unidos.
5.     Se invita a los usuarios a consultar las páginas de las redes sociales relativas a la protección de datos personales 

DERECHOS DE LOS USUARIOS

1.     Para garantizar a los usuarios el control y la visibilidad necesarios sobre el tratamiento de sus datos personales, Quizz Room asegura el ejercicio adecuado de los derechos que los usuarios tienen sobre sus datos.
2.     Así, cualquier persona física tiene derecho a ejercer los siguientes derechos:
- Derecho de acceso al tratamiento
- Derecho de oposición al tratamiento
- Derecho de rectificación del tratamiento
- Derecho a la limitación del tratamiento
- Derecho de oposición a la elaboración de perfiles
- Derecho a la portabilidad de los datos
- Derecho a la eliminación de los datos
3.     Las personas afectadas por el tratamiento de sus datos personales pueden ejercer sus derechos ante Quizz Room:
-     Por correo postal: 9, rue Guénégaud, 75006 París
-     Por correo electrónico: contact@quiz-room.com
4.     La solicitud debe ir acompañada de un justificante de identidad.
5.     Quizz Room dispone de un plazo de un mes, a partir de la recepción de la solicitud, para responder. Se puede prorrogar el plazo 2 meses adicionales, en función de la complejidad y la cantidad de solicitudes, siempre que la persona interesada haya sido informada dentro del plazo inicial de un mes.
6.     En caso de ejercer el derecho de oposición al perfilado comercial, se informará al usuario de que seguirá recibiendo solicitudes comerciales, pero estas serán menos relevantes y ya no estarán dirigidas según sus intereses.
7.     Si no se recibe respuesta o la respuesta no es satisfactoria, la persona interesada tiene la opción de dirigirse a la autoridad de control de su país de residencia (CNIL.FR).

MUERTE DIGITAL

1.     El usuario tiene derecho a definir directrices relativas a la conservación, eliminación y comunicación de sus datos después de su fallecimiento. Estas directrices pueden ser generales (para todos los tratamientos de datos personales) o específicas (para tratamientos de datos particulares).
2.     El usuario puede formular sus directrices anticipadas a la siguiente dirección: contact@quiz-room.com.

DURACIÓN DE CONSERVACIÓN DE LOS DATOS
1.     Los datos tratados se conservan durante un período que no exceda el necesario para las finalidades para las que se han tratado.
2.     El inicio del período de conservación de los datos personales varía según si el Usuario es un Comprador y/o un Participante (de ahora en adelante usuario "cliente") o no (de ahora en adelante usuario "potencial"):
-     Cliente: El inicio del período de conservación es la fecha de la última compra o participación en una actividad de ocio propuesta por Quizz Room.
-     Cliente potencial: El inicio del período de conservación es la fecha de creación de la cuenta.
3.     Algunos tipos de tratamiento tienen una duración de conservación particular. Por ejemplo:
- Las facturas vinculadas a compras se conservan durante 10 años.
- Los datos personales recopilados al crear una cuenta Quizz Room o un perfil de "Participante" o "Jugador" se conservan durante 5 años a partir de la última actividad.
- Los datos relativos a la ejecución de un pedido se conservan hasta 5 años después de la finalización de las obligaciones.
- Los datos personales recopilados durante la navegación en el sitio se conservan durante 9 meses a partir de la última actividad.
- Los datos personales recogidos para la prestación del servicio denominado Preguntas Personalizadas se conservan hasta tres meses después de su comunicación por parte del Comprador.

SEGURIDAD DE LOS DATOS RECOPILADOS

1.     Como responsable del tratamiento de los datos, Quizz Room vela por la seguridad y confidencialidad de los datos recogidos y tratados.
2.    Quizz Room dispone de medidas de seguridad apropiadas para garantizar la seguridad de los edificios que albergan sus sistemas, la seguridad del sistema informático para prevenir accesos no autorizados a los datos personales y el mantenimiento de copias de seguridad seguras de tus datos.
3.     Quizz Room se asegura de seleccionar subcontratistas según su capacidad para garantizar la seguridad del tratamiento mediante medidas adecuadas.
4.     Quizz Room no recoge datos bancarios de los Compradores, ya que estos son redirigidos al proveedor de pagos Stripe. Quizz Room invita a los Compradores a consultar la página relativa a la protección de datos personales de dicho proveedor: https://stripe.com/en-fr/legal#section_d.

DATOS RECOGIDOS POR REDES SOCIALES

1.     Quizz Room te propone utilizar redes sociales para mejorar la relación comercial y ofrecerte ofertas publicitarias dirigidas en dichas redes.
2.     El uso de redes sociales para interactuar con Quizz Room puede implicar el intercambio de datos entre Quizz Room y estas redes sociales.
3.     Quizz Room te invita a consultar las políticas de gestión de datos personales de las diferentes redes sociales para conocer los datos personales que podrían ser transmitidos por las mismas.

PROSPECCIÓN COMERCIAL

Quizz Room puede utilizar tus datos de contacto para enviarte publicidad a medida, especialmente por correo electrónico y SMS.

A. Prospección por correo electrónico y SMS

1.     La recopilación previa y expresa del consentimiento del usuario es necesaria para el envío de prospección comercial por vía electrónica.
2.     Durante la creación de una cuenta cliente en el sitio, se solicita expresamente el consentimiento del usuario para recibir:
- Ofertas de Quizz Room por correo electrónico
- Ofertas de los socios de Quizz Room a quienes se transmitirían tus datos de contacto.
- Ofertas de Quizz Room por SMS
3.     A menos que se indique lo contrario, Quizz Room no enviará solicitudes personalizadas por correo electrónico o SMS si no has dado tu consentimiento previo.
4.     En ausencia de un consentimiento previo explícito por parte del Usuario, este puede ser contactado siempre que haya realizado una compra a través del sitio y el propósito de la prospección sea ofrecer productos o servicios similares.
5.     En todo caso, el Usuario puede oponerse en cualquier momento a recibir estas solicitudes realizando las siguientes acciones:
-     Para las solicitudes por correo electrónico, haciendo clic en el enlace de cancelación de suscripción en cada correo.Para las solicitudes por SMS, enviando un mensaje con las palabras "Stop SMS" al número indicado en el mismo.

B. Retargeting

1.     Quizz Room puede utilizar los servicios de empresas externas cuya función es identificar a los usuarios que ya han visitado nuestro sitio web y enviarles correos electrónicos personalizados.
2.     Estas empresas utilizan cookies para distinguir a los usuarios y luego personalizar los anuncios que estos usuarios reciben en función de su historial de navegación.
3.     Este mecanismo explica que un usuario que haya navegado por el sitio de Quizz Room pueda recibir un correo publicitario sin haber proporcionado su dirección de correo electrónico a Quizz Room.
4.     Este tratamiento puede involucrar a socios que ya han recopilado tu dirección de correo electrónico, así como tu consentimiento para autorizar el envío de publicidad. En este caso, puedes oponerte a este tipo de tratamiento. Actualmente, Quizz Room no recurre a socios externos.

USO DE COOKIES

A. Generalidades

1.     Las cookies son rastreadores que se colocan en tu dispositivo (ordenador, tableta, teléfono móvil…), especialmente cuando consultas un sitio web o lees un correo electrónico, y permiten realizar un seguimiento de la navegación o un análisis del comportamiento del internauta para facilitar la navegación y activar ciertas funcionalidades.
2.     Existen dos tipos de cookies:
a.   Las cookies first party, colocadas por Quizz Room para necesidades de navegación y funcionamiento del sitio.
b.   Las cookies third party, colocadas por empresas asociadas para identificar tus intereses y enviarte ofertas personalizadas en nuestro sitio. Estos rastreadores los gestionan directamente las empresas que los editan, que también deben cumplir con la normativa de protección de datos.

B. Finalidades del uso de cookies, etiquetas y rastreadores

Quizz Room puede hacer uso de cookies first party o cookies third party para los siguientes fines:
- Permitir el uso de las principales funcionalidades del Sitio (cookies esenciales de Quizz Room para el uso del Sitio).
- Adaptar la presentación de nuestro sitio según el dispositivo utilizado y/o según las preferencias de cada usuario.
- Memorizar información relacionada con un formulario que hayas completado en nuestro Sitio.
- Permitir a los usuarios acceder a áreas reservadas y personales en el Sitio.
- Implementar medidas de seguridad.
- Establecer estadísticas y volúmenes de visitas y uso de los elementos que componen nuestros servicios (cookies de medición de audiencia).
- Compartir información con anunciantes en otros sitios web y ofrecer anuncios publicitarios relevantes y acordes con tus intereses (cookies publicitarias).
- Compartir información en redes sociales (cookies compartidas con redes sociales).

C. Configuración de la instalación de cookies, etiquetas y rastreadores

1. Quizz Room recopila tu consentimiento previo a la instalación de cookies publicitarias, cookies de medición de audiencia y cookies de compartición hacia redes sociales.

2. En cualquier momento, el usuario puede modificar sus preferencias en cuanto a cookies de la siguiente manera: a. Configuración en los navegadores:

- Safari™: https://support.apple.com/fr-lu/guide/safari/sfri11471/mac

- Chrome™: http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

- Firefox™: http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

- Para Opera™: http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

3. b. Configuración del sistema operativo de tu smartphone:

iOS: https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

Android: https://support.google.com/chrome/topic/3434352

Conditions générales de ventes

ARTICLE I. QUIZ ROOM

  1. est une , immatriculée sous le numéro , dont le siège social est . exploite la marque Quiz Room (“Quiz Room“ ou le “Prestataire“).
    Adresse électronique : valencia@quiz-room.com
    Coordonnées téléphoniques :

  2. Quiz Room offre à la vente la fourniture de services (les « Services ») relatifs à la réservation de salles de loisirs (les « Salles ») afin de pouvoir conclure des contrats de vente (les « Contrats ») avec un consommateur (l’ « Acheteur »), aux termes duquel Quiz Room met une ou plusieurs Salles à la disposition des participants aux loisirs (les « Participants ») ; s’il participe aux loisirs, l’Acheteur est réputé être un Participant.

ARTICLE II. OBJET

  1. Les présentes Conditions Générales de Vente (les “Conditions Générales“ ou “CGV“) ont pour objet de définir les droits et obligations de l’Acheteur et de Quiz Room dans le cadre des Contrats :

    a.     ces Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment par Quiz Room ;
    b.     elles sont applicables dès leur mise en ligne mais leurs modifications éventuelles ne s’appliqueront pas aux transactions déjà en cours lors de la mise en ligne de ces modifications ;
    c.     la dernière révision des CGV a été effectuée le 15 avril 2024.
  2. Les Conditions Générales sont accessibles sur le Site et dans tous établissements de Quiz Room ; sous réserve d’éventuelles conditions particulières applicables à une espèce spécifique de Services, précisée distinctement et préalablement à la conclusion de tout Contrat, les CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

ARTICLE III. INFORMATION PRECONTRACTUELLE

  1. L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales ainsi que de toutes les informations qu’elles contiennent, de les avoir acceptées avant la validation de toute commande et que celles-ci lui sont opposables conformément à l’article 1119 du Code Civil.

ARTICLE IV. SERVICES QUIZ ROOM

  1. Aux heures disponibles à la réservation et en fonction du nombre de Participants indiqué par l’Acheteur, Quiz Room offre à la vente des Services de réservation et de mise à disposition d’une ou de plusieurs Salles incluant la faculté d’utilisation d’un jeu de questions et de réponses dont les caractéristiques sont les suivantes :

    -     communication audiovisuelle de questions à l’attention des Participants ;
    -     mise à disposition d’un bipeur permettant aux Participants de répondre individuellement ou collectivement aux questions ;
    -     comptage automatique des points de chacun des Participants ;
    -     multiples mécaniques de jeu appartenant à Quiz Room et pouvant être modifiées dans le temps.

    L’utilisation des équipements de la Salle de loisirs est conditionnée à la présence d’au moins quatre (4) Participants, sans que ceux-ci ne puissent excéder dix-huit (18).
  2. Outre la réservation et la mise à disposition de Salles, Quiz Room peut réaliser une prestation de personnalisation de dix (10) questions appelée « Questions Personnalisées » : 

    a.     la commande de la prestation de Questions Personnalisées oblige l’Acheteur à communiquer à Quiz Room lesdites questions au plus tard trois jours avant la mise à disposition de la ou des Salles réservées en suivant les instructions que lui communiquera Quiz Room via un e-mail précisément prévu à cet effet ;
    b.     Quiz Room reproduit et communique à tous Participants le contenu des questions telles qu’elles lui ont été fournies par l’Acheteur ou les Participants ; 
    c.     pour être diffusé en Salle, le contenu des Questions communiqué à Quiz Room ne peut pas être manifestement illicite ni porter atteinte aux bonne mœurs. 
  3. Sur demande expresse de l’Acheteur et préalablement à la conclusion de tout Contrat, celui-ci peut contacter Quiz Room pour commander la fourniture de services personnalisés supplémentaires, et qui feront l’objet d’un devis émis par Quiz Room.
  4. Pour le besoin de l’exécution des Services, le score obtenu par chaque Participant à l’issue de sa participation aux Quiz sera conservée par Quiz Room.

ARTICLE V. PRIX DES SERVICES


  1. Le prix des Services mis en vente sur le Site est fixé librement par Quiz Room, dans le respect des lois et règlements applicables.

  2. Quiz Room se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande de fourniture de Services (la « Commande ») sous réserve de disponibilité à cette date.

  3. Le prix des Produits et des Services n’est pas négociable par l’Acheteur.

  4. Les prix des Produits et des Services sont indiqués en francs suisses et sont fixés toutes taxes comprises telles qu’en vigueur au jour de la commande : toute création ou modification de taxe qu’elle qu’en soit la nature ou le montant sera appliquée aux Contrats y compris pour les commandes en cours, dès son entrée en vigueur.

  5. Le prix par Participant inclus dans une Commande est fixé en fonction du nombre total de Participants :

    a.      par Participant lorsque le nombre total de Participants est égal à cuatro (4) y seis (6) ;
    b.     par Participant lorsque le nombre total de Participants est compris entre siete (7) y dieciocho (18);
    c. par Participant lorsque le nombre total de Participants est compris entre ;
    d. par Participant lorsque le nombre total de Participants est compris entre ;
    e. par Participant lorsque le nombre total de Participants est compris entre ;
    f.     la présence d’un nombre de Participants supérieurs à celui initialement indiqué dans la Commande effectuée par l’Acheteur donnera lieu au paiement, sur place et par carte bancaire, d’un prix par personne supplémentaire correspondant à la grille tarifaire exposée ci-dessus.

  6. Le prix du service de Questions Personnalisées est fixé à .
  1. Le prix des Services mis en vente sur le Site est fixé librement par Quizz Room, dans le respect des lois et règlements applicables.
  2. Quizz Room se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande de fourniture de Services (la « Commande ») sous réserve de disponibilité à cette date. 
  3. Le prix des Produits et des Services n’est pas négociable par l’Acheteur.
  4. Les prix des Produits et des Services sont indiqués en euros et sont fixés toutes taxes comprises telles qu’en vigueur au jour de la commande : toute création ou modification de taxe qu’elle qu’en soit la nature ou le montant sera appliquée aux Contrats y compris pour les commandes en cours, dès son entrée en vigueur.
  5. Le prix par Participant inclus dans une Commande est fixé en fonction du nombre total de Participants.
  6. Le prix du service de Questions Personnalisées est fixé à 60€.

ARTICLE VI. COMMANDES DES SERVICES

  1. La Commande s’effectue en ligne dans la limite des Salles disponibles.
  2. Après avoir sélectionné le nombre de Participants ainsi que la date et l’heure de réservation souhaitées, l’Acheteur clique sur l’onglet « Réserver » ; l’Acheteur a ensuite la faculté de sélectionner des prestations de services supplémentaires parmi une liste qui lui est proposée.
  3. L’Acheteur s’identifie auprès de Quiz Room en indiquant son prénom, son nom, son e-mail et son numéro de téléphone ; l’Acheteur peut également s’identifier via une procédure simplifiée au moyen de son compte Facebook.
  4. Après avoir consulté le récapitulatif de sa Commande ainsi que les CGV qu’il accepte en cliquant à l’endroit indiqué, l’Acheteur valide sa Commande ;

    a.     toute validation de la Commande par l’Acheteur vaut acceptation du prix et des caractéristiques des Services sélectionnés ;
    b.     toute validation de la Commande par l’Acheteur vaut acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales par l’Acheteur ;
  5. L’Acheteur procède au paiement de sa Commande et, dans un délai de quarante-huit heures à compter du paiement, reçoit un courrier électronique émis par Quiz Room confirmant ou infirmant sa Commande ; l’infirmation est un cas exceptionnel.
  6. La vente est considérée comme définitive après :

    a.     confirmation de la Commande par Quiz Room ;
    b.     encaissement de l’intégralité du prix par Quiz Room qui conserve la faculté de suspendre ou refuser la Commande de l’Acheteur dans l’hypothèse où le débit n’a pas été possible.
  7. Pour toute question relative au suivi de sa Commande, l’Acheteur devra contacter directement le Vendeur.

ARTICLE VII. MODALITES DE PAIEMENT DES SERVICES COMMANDES

  1. Dès la validation de la Commande par l’Acheteur, le paiement de la totalité du prix est dû par l’Acheteur à Quiz Room.

  2. L’Acheteur devra régler en ligne le prix des Services en utilisant une des options suivantes par carte bancaire :

  3. La transaction et l’encaissement du produit des ventes effectuées via le Site sont réalisées via le prestataire de paiements et tout Acheteur est invité à consulter les Conditions Générales d’Utilisation de Stripe, préalablement à toute transaction via le lien /reservar/valencia .

ARTICLE VIII. PREUVE DES TRANSACTIONS

  1. La fourniture en ligne par l’Acheteur, de son numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’Acheteur sur :

    a.     l’exigibilité des sommes dues au titre de sa Commande ;
    b.     toutes les opérations qu’il aura effectuées sur le Site.
  2. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’Acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation à contacter le Service Client de Quiz Room.
  3. En outre, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Quiz Room et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. 
  4. L'archivage des bons de commande est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. 

ARTICLE IX. ACCES AUX SALLES

  1. L’accès aux Salles réservées par l’Acheteur est soumis au paiement intégral et préalable de la Commande.
  2. L’accès aux Salles est interdite aux Participants de moins de treize ans non accompagnés d’un adulte lui-même Participant.
  3. Le retard d’un ou des Participants est sans effet sur l’horaire et la durée de la mise à disposition des Salles réservées : elles ne peuvent pas être décalées ou allongées au-delà des limites prévues par la Commande et la Salle devra ainsi être libérée à l’heure initialement fixée ; passé un retard de quinze minutes, la faculté des équipements de la salle et la durée du jeu seront nécessairement réduites.
  4. Le matériel et le mobilier situés dans les établissements de Quiz Room sont mis à disposition des Participants et de l’Acheteur, sous réserve d’une utilisation loyale et délicate, sans que la moindre dégradation ou le moindre dommage ne puisse leur être infligé.
  5. L’introduction, dans la Salle, d’une boisson, alcoolisée ou non, est interdite.
  6. Quiz Room se réserve le droit de refuser l’accès aux Salles dans le cas où au moins un Participant serait en état d’ébriété ou sous l’emprise de substances illicites ou aurait un comportement menaçant, agressif ou violent.

ARTICLE X. MODIFICATIONS DE LA RESERVATION

  1. Sauf dans le cas où elle serait exclusivement imputable à Quiz Room, l’annulation de la Commande est impossible et l’absence des Participants à la date et à l’heure de la mise à disposition de la Salle ne peut pas donner lieu à restitution des sommes versées en contrepartie de la Commande des Services.

  2. L’Acheteur a la faculté de modifier, gratuitement, la date et l’horaire de la réservation jusqu’à cinq jours avant la mise à disposition effective de la ou des Salles en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans l’e-mail de confirmation de la Commande émis par Quizz Room ; passé le délai susmentionné, aucune modification n’est possible.

  3. La réduction du nombre de Participants est sans conséquence sur le montant initial de la Commande et Quizz Room ne pourra pas restituer à l’Acheteur les sommes qu’il a initialement versées ; elle sera en revanche compensée par l’octroi d’un avoir (ou crédit) valable six (6) mois et dont le montant correspond à la différence entre le prix total de la Commande initiale et la somme des prix par Participant présent dont le montant est déterminé à l’article V-5 ci-dessus ; pour être valable, le bon de Commande doit être sollicité par l’Acheteur, avant l’expiration d’un délai de cinq (5) jours à compter de la date de mise à disposition effective de la Salle, à l’adresse suivante : valencia@quiz-room.com

  4. La variation à la hausse du nombre de Participants est possible à tout moment, sous réserve de l’exécution de l’obligation de paiement prévue à l’article V-5-d et dans la limite de :
    • 18 Participants en cas de mise à disposition d’une seule Salle ;
    • 36 Participants en cas de mise à disposition de deux Salles ;
    • 26 Participants en cas de mise à disposition du Salon ;
    • 30 Participants en cas de mise à disposition du Salon ;
    Au-delà des limites susmentionnées, Quiz Room se réserve le droit de refuser l’accès aux Salles à certains Participants.

  5. L’annulation du service de Questions Personnalisées est impossible et, sauf manquement directement et exclusivement imputable à Quiz Room, la non-communication, par l’Acheteur, des Questions Personnalisées ne peut donner lieu à restitution des sommes versées en contrepartie de l’achat de ce service.

ARTICLE XI. ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION

  1. L’Acheteur ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.

ARTICLE XII. RESPONSABILITES

  1. Seuls des faits qui sont directement imputables à Quiz Room, peuvent engager la responsabilité de celle-ci envers l’Acheteur ou les Participants, sous réserve de leur causer un préjudice direct.
  2. La responsabilité de Quiz Room ne peut pas être retenue dans le cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations seraient imputables à :
    ‍
    a.     une mauvaise utilisation de la Salle et de ses fonctionnalités par l’Acheteur ou par tout Participant ;
    b.     une faute imputable à l’Acheteur ou à tout Participant ;
    c.     un cas de force majeure, c’est-à-dire un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers et notamment : une grève générale des conducteurs de transports publics suivie à plus de 50% par les professionnels concernés, une défaillance technique du jeu rendant impossible son utilisation par tous les Participants, une fermeture administrative de l’établissement de Quiz Room ;
    d.     une défaillance technique du jeu ne rendant pas impossible son usage par l’intégralité des participants ;
    e.     des inconvénients inhérents à l’utilisation du réseau internet – tels qu’une interruption ou rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
  3. Dans le cas où la mise à disposition d’une Salle et l’utilisation du jeu par tous les Participants s’avèreraient impossible à la suite d’un cas de force majeure, Quiz Room s’engage à reporter sans frais l’exécution des Services commandés avant l’expiration d’une période de trois mois à compter de la date de mise à disposition initiale ; à l’expiration de cette période, dans le cas où les nouvelles dates d’exécution proposées par Quiz Room ne conviendraient pas à l’Acheteur et sous réserve d’avoir reçu de ce dernier une demande de report portant sur au moins dix nouvelles dates comprises dans la période de trois mois susmentionnée, Quiz Room procèdera au remboursement des sommes initialement versées par l’Acheteur.
  4. Dans le cas où l’Acheteur a sollicité le service de Questions Personnalisées : 

    a.     seul l’Acheteur peut être tenu responsable du contenu des Questions soumises à Quiz Room ;
    b.     l’Acheteur et les Participants exonèrent Quiz Room de toute responsabilité dans l’hypothèse où ces Questions causeraient un préjudice de quelque nature à quelque Participant ou à un tiers ;
    c.     Quiz Room se réserve le droit de ne pas diffuser les Questions dont le contenu est manifestement illicite ou porterait atteinte aux bonnes mœurs et sa décision ne peut nullement justifier une restitution des sommes versées par l’Acheteur en contrepartie du service de Questions Personnalisées.
  5. L’Acheteur s’oblige à relever et garantir Quiz Room contre toute responsabilité, tous recours et toutes demandes relatives aux Services commandés par l’Acheteur et dont l’inexécution serait imputable à ce dernier.
  6. L’Acheteur se porte-fort de l’utilisation loyale du matériel de loisirs par tous les Participants et garantit Quiz Room contre toute dégradation ou atteinte de toute nature aux biens, aux équipements, aux matériels et aux personnes infligées par tout Participant à l’occasion de l’exécution des Services ; l’Acheteur ne peut nullement opposer à Quizz Room l’absence de lien de subordination ou de rapport contractuel avec un Participant pour se soustraire aux obligations mises à sa charge. 
  7. En cas de dégradation infligée par un ou plusieurs Participants liés à la Commande de l’Acheteur aux biens ou équipements relevant des établissements Quiz Room, les réparations seront évaluées et notifiées à l’Acheteur dans un délai de soixante (60) jours ; l’Acheteur disposera d’un délai de quinze jours à compter de la notification émise par Quiz Room pour s’acquitter du paiement du coût des réparations, sans délai de recours aux assurances.
  8. En cas de retard ou de défaut de paiement, l’Acheteur devra une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de 60 CHF de plein droit et sans notification préalable – outre le montant de la somme due majorée des intérêts de retard.

ARTICLE XIII. PROPRIETE INTELLECTUELLE

  1. Le contenu du Site ainsi que les produits et représentations figurant dans l’enceinte des établissements de Quiz Room (documents techniques, dessins, photographies, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
  2. L’Acheteur et les Participants s’engagent à ne faire aucun usage non-personnel de ce contenu sans l’obtention préalable de l’accord de Quiz Room.
  3. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu, sans l’autorisation préalable de Quiz Room, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
  4. Le contenu des Questions Personnalisées reste la propriété de l’Acheteur, qui est réputé en être l’auteur ; Quiz Room s’engage à n’exercer qu’un droit de diffusion ponctuel et strictement limité à la durée de la mise à disposition effective de la Salle ; dans un délai raisonnable à compter de l’expiration de la durée de la mise à disposition de la Salle, Quiz Room s’engage à effacer le contenu de ces Questions de ses bases de données.

ARTICLE XV. DONNEES PERSONNELLES

  1. Les données nominatives fournies par l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

  2. Elles font l’objet d’un traitement informatique.

  3. L’Acheteur est invité à consulter la Charte relative à la protection des Données personnelles du Site pour prendre connaissance de l’intégralité des informations relatives à ce sujet ici.

    4. ARTICLE XVI. MEDIATION

    1. Pour tout litige et en cas d’échec ou en l’absence de réponse de Quiz Room à l’expiration d’un délai de deux mois, l’Acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
    2. Il est toujours possible d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

    ARTICLE XVII. INTEGRALITE

    1. En cas de disparition de l’une des clauses des présentes Conditions Générales, notamment à la suite de l’application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes Conditions Générales garderont toute leur force et leur portée.
    2. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en Suisse. 

    ARTICLE XVIII. DIVERS

    1. Toute notification interruptive de délai est appréciée à cette fin au moment de son expédition.
    2. Toute notification faisant courir un délai est appréciée à cette fin au moment de sa réception.

    ARTICLE XIX. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

    1. Les Conditions générales sont soumises au droit Suisse.
    2. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur, ou au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.